L’ALTERNANCE

L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétences du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.

Le contrat d’apprentissage

Quels publics ?

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau

Quels employeurs ?

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)

Le contrat de professionnalisation

Quels publics ?

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus 
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

Quels employeurs ?

• Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers
• Bénéficier de la gratuité des frais de formation
• Mettre en pratique les enseignements théoriques
• Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié
• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise

À noter : dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti majeur peut bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire B.

• Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
• Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

• En principe de 2 ans pour la période d’apprentissage. Dans certains cas dérogatoires, cette durée peut être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés
• De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée
• La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage
• La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs aux responsabilités bien établies : l’employeur, l’alternant et l’organisme de formation.

Le rôle de l’employeur :

• favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise
• donner à l’alternant les moyens nécessaires à la formation pratique
• permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail, par une décharge horaire par exemple

Le rôle de l’alternant :

• suivre avec assiduité sa formation
• s’intégrer au mieux dans l’entreprise
• respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation :

• assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé
• assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – Portail de l’Alternance