MENTIONS LEGALES

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Article 1. Propriété

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Article 2. Utilisation du site

L’utilisateur du site Internet « https://www.iaag-aero.com» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet. En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que « Groupe Élysées Éducation » se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l’actualisant. « Groupe Élysées Éducation » se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Article 3. Garanties et responsabilités

« Groupe Élysées Éducation » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.
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• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification
• des informations mises à la disposition sur le site
• pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d’affecter le site ou le serveur qui les met à disposition
• pour toute anomalie dans le fonctionnement du site
• et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur

Article 4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://www.iaag-aero.com appartient exclusivement à « Groupe Élysées Éducation ». Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site https://www.iaag-aero.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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Article 5. Information et liberté

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Article 6. Informations légales

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